Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées pour l'approvisionnement des cuisines du centre départemental de l'enfance et de la famille
19ff-Sdgas-1064-D”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Fournitures de denrées pour l'approvisionnement des cuisines du centre départemental de l'enfance et de la famille.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie et pâtisserie fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Boulangerie et pâtisserie fraîches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 10 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viandes bio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement des approvisionnements directs et circuits de l'agriculture
Critère de qualité (nom): Emballage et conditionnement des produits: réduction, recyclage, récupération
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 5 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Viandes.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 20 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches réservé article L. 2113-12
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Volailles fraîches réservé article L. 2113-12.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Volailles fraîches.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 3 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦
Description du marché: Légumes frais bio.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 7 000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits frais.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 8 000 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes 4 et 5 gammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fruits et légumes 4 et 5 gammes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais de la pêche
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de la chasse et de la pêche📦
Description du marché: Produits frais de la pêche.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 4 000 EUR.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre, ovoproduits et fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Beurre, ovoproduits et fromage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 30 000 EUR.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie et confiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Description du marché: Epicerie et confiserie.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Epicerie bio.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Boisson.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation infantile hors lait
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Alimentation infantile hors lait.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait infantile
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Description du marché: Lait infantile.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats cuisinés mixés et hachés
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: Plats cuisinés mixés et hachés.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 1 000 EUR.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Fournitures à usage unique.
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 15 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
2) la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1),
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2),
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
7) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
8) indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
9) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit),
10) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif).
L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 10 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre:
11) l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé Ae) selon le modèle joint ce document sera éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant l'offre:
11) l'acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé Ae) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants),
12) le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel),
13) le cadre de mémoire technique dont toutes les rubriques auront été complétées (fichier nommé CMT),
14) les fiches techniques si demandés dans le BPU (fichier nommé catalogue_fiches).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, n358994).
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Source: OJS 2019/S 146-359128 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950472.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Viandes bio
Informations complémentaires: Montant minimum HT par période d'exécution: 3000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et confiserie
Description
Description du marché: Épicerie et confiserie.
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Description
Description du marché: Épicerie bio.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boulangerie et pâtisserie fraîches
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mur Père et Fils
Adresse postale: 95 av. Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30446.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viandes bio
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manger Bio Sud Ouest
Adresse postale: rue Gutenbertg
Commune postale: Samazan
Code postal: 47250
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 975 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadie Sud Ouest
Adresse postale: route d'Agen
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 408 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Volailles fraîches réservé article L. 2113-12
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Volailles fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DS Restauration SIRF
Adresse postale: 14 rue Bonséjour
Commune postale: La Châtaigneraie
Code postal: 85120
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5724.41 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Charcuterie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: Zi
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1495.85 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Légumes frais bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Smb-fl
Adresse postale: 44 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 865 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fruits frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 006 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fruits et légumes 4 et 5 gammes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits frais de la pêche
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Beurre, ovoproduits et fromage
Nom et adresse du contractant
Nom: Lodifrais
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29607.64 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45595.16 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Épicerie et confiserie
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Épicerie bio
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Boisson
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Alimentation infantile hors lait
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: ZI Impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1640.20 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lait infantile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zi Impasse du Petit Rose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3670.80 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Plats cuisinés mixés et hachés
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fournitures à usage unique
Nom et adresse du contractant
Nom: ISF France Tremon
Adresse postale: Vinzelles
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8183.66 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la gironde service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-021411 (2020-01-14)