Le marché public porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et divers pour le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et divers
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché public porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et divers pour le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.”
Brève description
Le marché public porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau et divers pour le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures sont livrées à la DDSIS 83.
Description du marché: Fourniture de petites fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les ans (reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs, pièces détachées et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: Fourniture de tampons encreurs, pièces détachées et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'imprimantes et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: Fourniture de cartouches d'imprimantes et consommables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers, enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — la description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires
“Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire (sauf pour le...”
Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire (sauf pour le lot 4 avec une date de début fixée au 10.7.2020) des modifications pourront être passées en cours de marché public. Modalité d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offre. La date d'ouverture des offres (IV.2)) est donnée à titre indicatif. Des échantillons seront à fournir (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 151-371841 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-371841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1914
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de petites fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle librairie Charlemagne
Adresse postale: 50 bd de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de tampons encreurs, pièces détachées et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: TIMYX et CHOLA
Adresse postale: 23 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78401
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de cartouches d'imprimantes et consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acipa
Adresse postale: ZA de la Borie 4 rue Ampère
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30325
Offre la plus élevée: 33471
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de papiers, enveloppes et pochettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Le marché public est conclu sans minimum ni maximum. Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) sont des estimations hors TVA sur 4 ans. Le marché...”
Le marché public est conclu sans minimum ni maximum. Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) sont des estimations hors TVA sur 4 ans. Le marché prend effet à compter du 19.11.2019 pour les lots 1 à 3 et du 10.7.2020 pour le lot 4. Montant des offres retenues:
— lot 1: montant total du DQE servant à l'analyse des offres = 24 606,50 EUR/Taux de remise consenti sur les tarifs publics = 44 %,
— lot 2: montant total du DQE servant à l'analyse des offres = 896,09 EUR/Taux de remise consenti sur les tarifs publics = 60 %,
— lot 3: montant total du DQE servant à l'analyse des offres = 32 478,05 EUR (offre la plus élevée = 33 471,08 EUR/Offre la plus basse = 30 325,28 EUR/Offre retenue = 32 478,05 EUR)/ Taux de remise consenti sur les tarifs publics = 50 %,
— lot 4: montant total du DQE = 19 336,20 EUR servant à l'analyse des offres/taux de remise consenti sur les tarifs publics = 44 %.
Avis initial paru au BOAMP et au JOUE le 7.8.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans 1 délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai:
— soit par 1 recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «'Télérecours citoyens» accessible par le site internet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 242-594337 (2019-12-11)