Fourniture produits appertisés et produits épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique pour le centre municipal de restauration de la ville de La Roche-sur-Yon
Ville de La Roche-sur-Yon
La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
- • Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Pâtisserie et gâteaux
- • Sauces, condiments et assaisonnements composés › Sauces
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-06 | Avis de marché |
| 2019-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19RSY-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Sauces 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064313
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits appertisés conventionnels ou issus agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus.
Intitulé du lot: Produits épicerie conventionnels ou issus agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Produits d'épicerie spécifiques à la pâtisserie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Sauce hollandaise en pâte
Numéro du lot: 5
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus
Intitulé du lot: Mogettes, millet, huile issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064313 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19RSY-007
Brève description:
La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Sauces 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064313
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
A) Caractéristiques générales des lots: paiement sur fonds propres (mandat administratif).
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
B) Pièces à produire par les candidats dont échantillons: voir Règlement de la consultation (RC).
C) Modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-sur-Yon_85_20190205w2_01).
D) Modalités de remise des offres: dans le cadre de cette procédure, la remise de pli dématérialisé est imposée sur le site www.marches-securises.fr
Aucun pli papier ne sera accepté. Les candidats peuvent transmettre en parallèle une copie de sauvegarde (voir règlement de la consultation).
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Intitulé du lot: Produits appertisés conventionnels ou issus agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus.
Intitulé du lot: Produits épicerie conventionnels ou issus agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'épicerie spécifiques à la pâtisserie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sauce hollandaise en pâte
Numéro du lot: 5
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus
Intitulé du lot: Mogettes, millet, huile issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) Caractéristiques générales des lots: paiement sur fonds propres (mandat administratif).
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
B) Pièces à produire par les candidats dont échantillons: voir Règlement de la consultation (RC).
C) Modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-sur-Yon_85_20190205w2_01).
D) Modalités de remise des offres: dans le cadre de cette procédure, la remise de pli dématérialisé est imposée sur le site www.marches-securises.fr
Aucun pli papier ne sera accepté. Les candidats peuvent transmettre en parallèle une copie de sauvegarde (voir règlement de la consultation).
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064313 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205749
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064313
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Informations complémentaires: — service et logistique: 40 %
Intitulé du lot: Sauce Hollandaise en pâte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Transgourmet
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Pomona épisaveurs
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37301
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Colin RHD
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Adapei-Aria
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 086-205749 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur 6 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205749
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064313
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Détail valeur technique 70 % dont:
— qualité des produits: 60 %,
— service et logistique: 40 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur 6 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Détail valeur technique 70 % dont:
— qualité des produits: 60 %,
— service et logistique: 40 %.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Description des options:
1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 4 ans.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…
… 15 000 EUR HT.
… 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sauce Hollandaise en pâte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Transgourmet
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Pomona épisaveurs
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37301
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Colin RHD
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Adapei-Aria
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués au paragraphe V.2.4) correspondent au montant maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables auprès de M Boris censier — courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
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