Fourniture produits appertisés et produits épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique pour le centre municipal de restauration de la ville de La Roche-sur-Yon
La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture produits appertisés et produits épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique pour le centre municipal de restauration de la ville...”
Titre
Fourniture produits appertisés et produits épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique pour le centre municipal de restauration de la ville de La Roche-sur-Yon
19RSY-007
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans...”
Brève description
La consultation se décompose en 6 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits appertisés conventionnels ou issus agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits épicerie conventionnels ou issus agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie spécifiques à la pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauce hollandaise en pâte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Sauces📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mogettes, millet, huile issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) Caractéristiques générales des lots: paiement sur fonds propres (mandat administratif).
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur...”
A) Caractéristiques générales des lots: paiement sur fonds propres (mandat administratif).
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
B) Pièces à produire par les candidats dont échantillons: voir Règlement de la consultation (RC).
C) Modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-sur-Yon_85_20190205w2_01).
D) Modalités de remise des offres: dans le cadre de cette procédure, la remise de pli dématérialisé est imposée sur le site www.marches-securises.fr
Aucun pli papier ne sera accepté. Les candidats peuvent transmettre en parallèle une copie de sauvegarde (voir règlement de la consultation).
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 029-064313 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur 6 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu.
La durée...”
Brève description
La consultation porte sur 6 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.4.2019 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Détail valeur technique 70 % dont:
— qualité des produits: 60 %,
— service et logistique: 40 %.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit une durée totale de 4 ans.” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Détail valeur technique 70 % dont:
— qualité des produits: 60 %,
— service et logistique: 40 %” Champ d'application du marché
Titre: Sauce Hollandaise en pâte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V19028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture produits appertisés conventionnels ou issus de l'agriculture biologique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V19029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona épisaveurs
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37301
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: V19030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits épicerie spécifiques à la patisserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: V19031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Boissons alcoolisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: V19032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sauce hollandaise en pâte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Colin RHD
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: V19033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mogettes, millet, huile issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei-Aria
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les montants indiqués au paragraphe V.2.4) correspondent au montant maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (périodes de reconductions...”
Les montants indiqués au paragraphe V.2.4) correspondent au montant maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables auprès de M Boris censier — courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2019/S 086-205749 (2019-04-29)