La consultation a pour objet l'acquisition, la pose et la maintenance des abris-voyageurs utilisés notamment dans le cadre des transports interurbains et scolaires avec la volonté d'intégrer à ces équipements des informations sur les horaires et circulations pour matérialiser l'arrêt routier de cars.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000127”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la pose et la maintenance des abris-voyageurs utilisés notamment dans le cadre des transports interurbains et...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition, la pose et la maintenance des abris-voyageurs utilisés notamment dans le cadre des transports interurbains et scolaires avec la volonté d'intégrer à ces équipements des informations sur les horaires et circulations pour matérialiser l'arrêt routier de cars.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris à ossature métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Abris à ossature métallique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris...”
Informations complémentaires
Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris personnalisés). L'estimation du lot est réalisée en quantités de commandes: environ 130 abris par an. L'estimation n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris contemporains à ossature bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Abris contemporains à ossature bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris...”
Informations complémentaires
Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris personnalisés). L'estimation du lot est réalisée en quantités de commandes: environ 35 abris par an. L'estimation n'est pas contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris de type chalet à ossature bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Abris de type chalet à ossature bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché -outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre dont chaque lot est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Étendue du besoin: l'estimation du...”
Il s'agit d'un accord cadre dont chaque lot est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Étendue du besoin: l'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes, comme suit: la répartition indicative du type de mobilier à implanter sera d'environ 130 abris à «ossature métallique» et de 70 abris à «ossature bois», par an, avec une répartition d'environ 35 abris contemporains à ossature bois pour le lot 2 et de 35 abris de type chalet à ossature bois pour le lot 3.
Pour chaque lot:
— une partie est exécutée par émission de bons de commande, exécuté conformément au bordereau des prix unitaires,
— une autre partie donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour lesquels le bordereau des prix vaut bordereau des prix plafonds, et dont les prestations seront rémunérées conformément aux dispositions qui seront prévues dans le marché concerné. Des variantes facultatives, à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.
— pour le lot nº 1 (Abris à ossature métallique),
— pour le lot nº 2 (Abris contemporains à ossature bois), et
— pour le lot nº 3 (Abris de type chalet à ossature bois).
Les candidats à ces lots ont la faculté de proposer des offres avec variante, alternatives à l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-326358 (2019-07-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
19A0065”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4441201.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et techniques des abris-voyageurs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la logistique et des services associés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 2 ans.”
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour absence d'offre et relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il fera l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour absence d'offre et relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il fera l'objet d'une attribution ultérieure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0065001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abris à ossature métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo NT SAS/TEDEA
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.urbaneo.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3253777.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19A0065002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abris contemporains à ossature bois
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Panocolor SAS Titulaire
Adresse postale: 15 bis rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.panocolor.fr/🌏
Nom: Ateliers de Chevreuse sous-traitant
Adresse postale: ZA de Gombreville
Commune postale: Magny-les-Meaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-adc.fr/🌏
Nom: Derichebourg SNG
Adresse postale: 84 boulevard de l'Europe
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.derichebourg-multiservices.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 025 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 187 424 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
“Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour absence d'offre et relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il fera l'objet d'une...”
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour absence d'offre et relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il fera l'objet d'une attribution ultérieure.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064400 (2020-02-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes: abris de type chalet à ossature bois
19A0137001”
Brève description:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes: abris de type chalet à ossature bois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1629288.52 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes: abris de type chalet à ossature bois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, il est tacitement reconductible une fois, pour une durée de deux ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marches subséquents. L'accord-cadre est unique, mono-attributaire sans minimum ni maximum en...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marches subséquents. L'accord-cadre est unique, mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Consultation sans publicité et sans mise en concurrence (art. R. 2122-1 à -10 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché est une relance du lot n 3 de la précédente consultation qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité en raison de l'absence...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché est une relance du lot n 3 de la précédente consultation qui a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité en raison de l'absence d'offre dans les délais prescrits par les documents de la consultation pour ce lot. Ce lot est donc relancé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R .2122-2 du code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19A0137001
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes: abris de type chalet à ossature bois.”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaillard Rondino
Numéro d'enregistrement national: 39198328500142
Adresse postale: Rue de l'Industrie
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Courrier électronique: info@rondino.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.rondino.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1629288.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 896 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pose
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411173 (2020-08-28)