La consultation porte sur les prestations de fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À l'exception du lot n 1 qui est sans fourchette de prix minimum et maximum. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, il pourra être procédé à une demande de devis ou à la passation d'un marché subséquent. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr”
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, service des marchés publics, RP 1144”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de VGP
3-19s0003”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. À l'exception du lot n 1 qui est sans fourchette de prix minimum et maximum. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, il pourra être procédé à une demande de devis ou à la passation d'un marché subséquent. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et d'abris bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de conteneurs enterrés, d'abris-bacs et des dispositifs de contrôle d'accès associés. Sans fourchette de prix minimum et maximum....”
Description du marché
Lot 1: fourniture de conteneurs enterrés, d'abris-bacs et des dispositifs de contrôle d'accès associés. Sans fourchette de prix minimum et maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 650 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 13 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive / curative du parc de conteneurs aériens, semi enterrés, enterrés & abris bac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché:
“Lot 3: maintenance préventive et curative du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris bacs (hors contrôle d'accès et badges)....”
Description du marché
Lot 3: maintenance préventive et curative du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris bacs (hors contrôle d'accès et badges). Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 155 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 270 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage du parc de conteneurs aériens, semi enterrés, enterrés et des abris bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Lot 4: lavage du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris-bacs dont les bacs roulants. Avec un montant minimum des commandes...”
Description du marché
Lot 4: lavage du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris-bacs dont les bacs roulants. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 900 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Justificatifs candidature»
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du...”
Liste et brève description des conditions
«Justificatifs candidature»
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
«Contenu de l'offre»
— acte d'engagement par lot — BPU par lot — DQE par lot,
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat pour les pièces détachées à fournir dans le cadre des lots n 1 et 2 uniquement,
— bordereaux de réponses par lot (offre de base et variantes) (et mémoire technique éventuellement annexé en cas de précisions complémentaires à apporter aux bordereaux de réponses),
— échantillons récupérables (sur rendez-vous),
— pour les lots 1 et 2 uniquement et conformément à la liste d'échantillons détaillée dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr —
— conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications,
— les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les offres ne seront pas obligatoirement signées au moment de leur dépôt, leur signature électronique sera uniquement exigée de l'entreprise pressentie, au moment de l'attribution. La signature pourra être au format XAdES, CAdES, PAdES. Néanmoins, le format PAdES est fortement recommandé. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde devra être identifiée comme telle et remise dans les mêmes conditions de délai que l'offre initiale. Elle sera déposée ou transmise par la poste.
«Variantes» variantes obligatoires: des variantes obligatoires sont prévues pour les lots lot n 1, 2 et 3: la variante obligatoire porte sur la fabrication et la pose de plaques d'identification. Variantes facultatives: des variantes facultatives sont prévues pour les lots n 1 et 2:
— pour le lot n 1:
—— VF1: proposition d'autres modèles de bornes d'introduction (attention le nombre de proposition alternative en variante est limité à 2),
—— VF2: proposition de bornes commerçantes (bornes gros volume / gros producteurs),
—— VF3: proposition de matériaux (revêtements) alternatifs pour les abris bacs (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2).
— pour le lot n 2:
—— VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2),
—— VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage. Les candidats doivent dans tous les cas remettre une offre pour la solution de base. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
«échantillons»: des échantillons devront être fournis pour les lots n 1 et 2. Ils sont récupérables. Adresse à laquelle les échantillons doivent être livrés: dépôt de la CAVGP situé 110 rue Maryse Bastié à Buc (avant la livraison des échantillons, le candidat devra contacter VGP au n suivant: +33 613461120 (Mme Bracops) et +33 688779760 (Mme Debus-Besnard) pour convenir d'un horaire de passage) l'échantillon fourni par le candidat permettra à la collectivité d'apprécier de manière factuelle la qualité des produits proposés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 067-156563 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À l'exception du lot nº 1 qui est sans fourchette de prix minimum et maximum. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. De manière exceptionnelle, il pourra être procédé à une demande de devis ou à la passation d'un marché subséquent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 13 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive/curative du parc de conteneurs aériens, semi enterrés, enterrés & abris bac” Description
Description du marché:
“Lot 3: maintenance préventive et curative du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris bacs (hors contrôle d'accès et badges)....”
Description du marché
Lot 3: maintenance préventive et curative du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris bacs (hors contrôle d'accès et badges). Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 155 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 270 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 4: lavage du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris-bacs dont les bacs roulants. Avec un montant minimum des commandes...”
Description du marché
Lot 4: lavage du parc de conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et du parc d'abris-bacs dont les bacs roulants. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 900 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et d'abris bacs
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: ZAC Espale, 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Maintenance préventive/curative du parc de conteneurs aériens, semi enterrés, enterrés & abris bac” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lavage du parc de conteneurs aériens, semi enterrés, enterrés et des abris bacs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“— lot 1: sans fourchette de prix minimum et maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 1 650 000 EUR HT,
— lot 3: montant...”
— lot 1: sans fourchette de prix minimum et maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 1 650 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 155 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 270 000 EUR HT,
— lot 4: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre: 900 000 EUR HT. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2019/S 232-568901 (2019-11-27)