Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, dépose et livraison de la signalétique de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Ao19050”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“La prestation consiste en la fourniture, la pose, dépose et la livraison de la signalétique de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: signalétique nature (sentiers pédestres, chemins DFCI...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 83310 — Cogolin.
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel d'informer le public sur les lieux de randonnées du secteur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: signalétique routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel d'assurer la signalisation routière sur les voies gérées par la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (et...”
Description du marché
Cette signalétique a pour but essentiel d'assurer la signalisation routière sur les voies gérées par la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (et à l'intérieur de zones d'activités diverses), ainsi que sur les chemins forestiers entretenus par la Communauté.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: relais information service/signalisation d'information locale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel d'informer sur les activités d'une zone géographique, soit en entrée de site (RIS), soit à l'intérieur du site (SIL.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: affichage divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel de répondre aux besoins généraux et divers de signalétique couvrant les activités de la Communauté de communes du...”
Description du marché
Cette signalétique a pour but essentiel de répondre aux besoins généraux et divers de signalétique couvrant les activités de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie),
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation délivrée par la DGFIP,
— certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— échantillons, descriptions et photographies des fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccgst.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 158-390097 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: Bâtiment le Grand Sud, 2, rue Blaise Pascal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, dépose et livraison de la signalétique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ao19050”
Brève description:
“La prestation consiste en la fourniture, la pose, dépose et la livraison de la signalétique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6763
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 39178
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot no 1: Signalétique nature (sentiers pédestres, chemins Dfci...)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 83310 Cogolin.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot no 2: Signalétique routière
Description
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel d'assurer la signalisation routière sur les voies gérées par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (et...”
Description du marché
Cette signalétique a pour but essentiel d'assurer la signalisation routière sur les voies gérées par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (et à l'intérieur de zones d'activités diverses), ainsi que sur les chemins forestiers entretenus par la Communauté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot no 3: Relais information service/Signalisation d'information locale
Description
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel d'informer sur les activités d'une zone géographique, soit en entrée de site (Ris), soit à l'intérieur du site (Sil).” Champ d'application du marché
Titre: Lot no 4: Affichage divers
Description
Description du marché:
“Cette signalétique a pour but essentiel de répondre aux besoins généraux et divers de signalétique couvrant les activités de la Communauté de communes du...”
Description du marché
Cette signalétique a pour but essentiel de répondre aux besoins généraux et divers de signalétique couvrant les activités de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot no 1: Signalétique nature (sentiers pédestres, chemins Dfci...)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3di Sarl
Adresse postale: 28, rue de l'Europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 867 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atpe
Adresse postale: ZA Les Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 128 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot no 2: Signalétique routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Concerto
Adresse postale: 501 Chemin du Marderic
Commune postale: Villelaure
Code postal: 84530
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 789 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 27 Avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 841 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Securité et signalisation
Adresse postale: 35 A 39 Avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 763 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot no 3: Relais information service/signalisation d'information locale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 178 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Signaletique
Adresse postale: 543 Lieu dit Le Petit Peage
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 630 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot no 4: Affichage divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Peradotto Publicite
Adresse postale: 12 Chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 393 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 371 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 543 Lieu Dit Le Petit Peage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 665 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2019/S 225-551720 (2019-11-18)