Fourniture par acquisition de 2 toilettes publiques automatiques, avec travaux d'installation et prestations de nettoyage et maintenance, pour la ville de Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— lot nº 1: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, pour la ville de Toulon (Var),
— lot nº 2: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Numéro de référence: 19four05ccp
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s): — lot nº 1: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, pour la ville de Toulon (Var), — lot nº 2: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271119
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, pour la ville de Toulon (Var),

— lot nº 2: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var).

Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, Toulon.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var)
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place Liberté, Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère esthétique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La méthode de notation est prévue à l'article 7.2 du RC. Estimation par lots: 115 833, 35 EUR HT pour 5 ans ferme à plus ou moins 10 %. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des éventuelles modifications ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Elles ne permettent pas de modifications qui changeraient la nature globale des marchés considérés. Prolongation du marché pour les prestations de nettoyage et de maintenance: la collectivité peut, dans un délai de 90 jours ouvrés avant le terme du marché, commander par avenant une prolongation de la durée initiale du marché pour les prestations de nettoyage et de maintenance, cette durée ne pouvant excéder 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 111-271119 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s): — lot nº 1: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'armes, pour la ville de Toulon (Var), — lot nº 2: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369385
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-271119
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'armes, pour la ville

Référence
Informations complémentaires
La procédure est déclarée infructueuse car aucun pli n'a été déposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 150-369385 (2019-08-01)

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