Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de bibennes pour le département de l'Ain
Produits/services: Carrosseries de véhicules📦
Brève description: Fourniture, livraison et montage de bibennes pour le département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: EUR 276 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viriat (Ain).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un marché unique.
Date...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un marché unique.
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 31.7.2019.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 276 400,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 31.7.2019 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 31.7.2019 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 19a007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 058-133531 (2019-03-20)