Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Poissy et du CCAS de Poissy. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Poissy et du CCAS de Poissy
2019-109”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Poissy et du CCAS de Poissy. Le présent marché est passé...”
Brève description
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Poissy et du CCAS de Poissy. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Poissy.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville de Poissy et du CCAS de Poissy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Protège cartes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 26.10.2016,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 26.10.2016,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
— en cas de groupement, pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483994 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy
2019-109”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy. Le présent marché est passé...”
Brève description
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Livraison et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-109
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixés en quantité. Quantité maximale annuelle: 250 000 titres restaurant. La...”
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixés en quantité. Quantité maximale annuelle: 250 000 titres restaurant. La valeur faciale du titre restaurant est de 6 EUR TTC.
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Source: OJS 2020/S 024-054535 (2020-01-31)