Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Grand Dijon Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Grand Dijon Habitat
GDHTITRESRESTAURANT”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Grand Dijon Habitat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 602 820 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (21)
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Grand Dijon Habitat — actuellement environ 170 collaborateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois. La durée du contrat ne pourra excéder 3 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois. La durée du contrat ne pourra excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment...”
Liste et brève description des conditions
— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat.
“Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L....”
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018. Groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 214-525722 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture livraison et gestion de titres restaurant dématerialisés pour le personnel de Grand Dijon Habitat
GDHTITRESRESTAURANT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 602 850 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (21).
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Grand Dijon Habitat — Actuellement environ 170 collaborateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur techique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-126
Titre:
“Fourniture livraison et gestion de titres restaurant dématerialisés pour le personnel de Grand Dijon Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 602 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L....”
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621089 (2019-12-27)