Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes et d'appareils éléctroménagers au profit des formations soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est
Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes au profit des formations soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est.
Lot 1: fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes.
Lot 2: fourniture, livraison et éventuellement installation d'appareils électroménagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes et d'appareils éléctroménagers au profit des formations soutenues par la Plate-Forme...”
Titre
Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes et d'appareils éléctroménagers au profit des formations soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est
CCP_18-012
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Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes au profit des formations soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est.
Lot...”
Brève description
Fourniture, livraison et éventuellement, l'installation de cuisinettes au profit des formations soutenues par la Plate-Forme Achats Finances Nord-Est.
Lot 1: fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes.
Lot 2: fourniture, livraison et éventuellement installation d'appareils électroménagers.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Fourniture, livraison et éventuellement installation de cuisinettes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 943 344 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1.5. 2019 ou au lendemain de sa notification, dernier terme échu.
Reconduction 1: du 1.5.2019 au 31.4.2020.
Reconduction 2: du...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1.5. 2019 ou au lendemain de sa notification, dernier terme échu.
Reconduction 1: du 1.5.2019 au 31.4.2020.
Reconduction 2: du 1.5.2020 au 31.4.2021.
Reconduction 3: du 1.5.2021 au 31.4.2022.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT annuel, et est soumis aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 900 000 EUR HT annuel, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et éventuellement installation d'appareils électroménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et éventuellement installation d'appareils électroménagers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332696.35 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT annuel, et est soumis aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT annuel, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion au moyen de la déclaration d'insertion jointe au présent dossier (ANNEXE 3 à l'acte d'engagement). La PFAF tient à la disposition des candidats le souhaitant l'annuaire des facilitateur, également téléchargeable sur: http://www.ville-emploi.asso.fr/annuaire/facilitateurs-des-clauses-sociales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFAF ne.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 031-069080 (2019-02-08)