Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, l'acheminement et le dépotage de GNR
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture, l'acheminement et le dépotage de Gazole non routier (GNR) jusqu'aux lieux de stockage définis au CPP, pour les besoins de la RDT 13.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miramas ITE Clesud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Miramas.
Description du marché: Fourniture, l'acheminement et le dépotage de Gazole non routier (GNR).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée marché: 1 an, renouvelable 4 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de transfert des déchets Sud Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de transfert des déchets Nord Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fos Graveleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site d'arles de la RDT 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Marignane de la RDT 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2019/S 144-354092 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Site d'Arles de la RDT 13
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Miramas ITE Clesud
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Romain Rolland Combustibles
Numéro d'enregistrement national: 40791420900025
Adresse postale: 77 chemin Vallon de Toulouse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Fuels-combustibles-marseille.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 236 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CTS Marseille
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Romain Rolland Combustibles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 186 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CTN Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 915 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fos Graveleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 746 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrogarde SAS
Numéro d'enregistrement national: 351 766 571 00019
Adresse postale: 471 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
URL: http://www.ginouves.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 256 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marignane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 407 914 209 00025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 985 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
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Source: OJS 2019/S 226-553924 (2019-11-19)