Fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage avec discrimination de sens de passage pour les besoins du transport urbain

Grand Besançon Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique urbain du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'exploitation de réseau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'exploitation de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'exploitation de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587661
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches.securises.fr Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. Les visites se feront semaine 51 (entre le 16 Décembre 2019 et le 20 Décembre 2019) et les 23 et 24/12. Elles devront être sollicitées auprès de: Mr Fabien PIERRE (fabien.pierre@keolis.com) La visite se fera sous la forme d'une visite individuelle, d'une durée minimale de 2 heures sur le dépôt de bus de Planoise et le centre de maintenance du tramway

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'immobilisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches.securises.fr

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Une visite sur site est obligatoire. Les visites se feront semaine 51 (entre le 16 Décembre 2019 et le 20 Décembre 2019) et les 23 et 24/12. Elles devront être sollicitées auprès de: Mr Fabien PIERRE (fabien.pierre@keolis.com)

La visite se fera sous la forme d'une visite individuelle, d'une durée minimale de 2 heures sur le dépôt de bus de Planoise et le centre de maintenance du tramway

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2019/S 239-587661 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-127022
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587661
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2020/S 053-127022 (2020-03-12)

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