Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique urbain du Grand Besançon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage avec discrimination de sens de passage pour les besoins du transport urbain”
Produits/services: Système d'exploitation de réseau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique urbain du Grand Besançon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'exploitation de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport publique urbain du Grand Besançon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'immobilisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches.securises.fr
Aucun format électronique n'est préconisé pour...”
Les plis doivent être transmis par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches.securises.fr
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est obligatoire. Les visites se feront semaine 51 (entre le 16 Décembre 2019 et le 20 Décembre 2019) et les 23 et 24/12. Elles devront être sollicitées auprès de: Mr Fabien PIERRE (fabien.pierre@keolis.com)
La visite se fera sous la forme d'une visite individuelle, d'une durée minimale de 2 heures sur le dépôt de bus de Planoise et le centre de maintenance du tramway
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 239-587661 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'un système de comptage voyageur avec discrimination de sens de passage et de type de voyageur pour les besoins du transport public urbain du Grand Besançon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587661
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture installation et mise en service d'un système de comptage avec discrimination de sens de passage pour les besoins du transport urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 053-127022 (2020-03-12)