Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information

CA Provence Verte

Ce marché concerne les prestations suivantes:
— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),
— entretien préventif et curatif, du matériel,
— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.
À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaneo Nt

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: M.2019-17
Brève description:

Ce marché concerne les prestations suivantes: — fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage), — entretien préventif et curatif, du matériel, — pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV. À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-297929
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels, — le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne les prestations suivantes:

— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),

— entretien préventif et curatif, du matériel,

— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.

À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché:

Le marché est conclu sans minimum annuel de commande, avec les montants maximums de commande par an suivants:

— années 1, 2, 3 et 4: maximum de 350 000 EUR HT,

— années 5, 6, 7 et 8: maximum de 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

— le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels,

— le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ce dépassement de la durée maximum du marché de 4 ans est prévu pour des raisons techniques notamment afin d'assurer une continuité, une garantie sur les pièces détachées identiques et conserver l'uniformité du produit

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un projet de marché comprenant:

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— un mémoire technique,

— une présentation sur site.

Avant la date limite de remise des offres, les candidats fourniront un exemplaire des 2 abris proposés au marché en taille réelle (art. 5.1 du CCTP):

— un abri standard,

— un abri à auvent avec 2 pieds standards.

L'installation de ces échantillons doit être réalisée entre le 2 et le 10.9.2019 sur rendez-vous et suivants les modalités énoncées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les frais de montage et démontage font l'objet d'une prime d'un montant de 2 500 EUR HT. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 122-297929 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006576
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-297929
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels. Le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels.

Le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Urbaneo NT
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 005-006576 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)