Ce marché concerne les prestations suivantes:
— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),
— entretien préventif et curatif, du matériel,
— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.
À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information
M.2019-17”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Ce marché concerne les prestations suivantes:
— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),
— entretien préventif et...”
Brève description
Ce marché concerne les prestations suivantes:
— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),
— entretien préventif et curatif, du matériel,
— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.
À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.
Ce marché concerne les prestations suivantes:
— fabrication, fourniture et installation de matériel (abris, caissons d'affichage),
— entretien préventif et curatif, du matériel,
— pose/remplacement de documents d'information exclusivement réservées à la communication institutionnelle de la CAPV.
À titre indicatif, la CAPV souhaite disposer d'un parc de mobilier d'environ 100 abris-voyageurs installés sur 4 ans (25 acquisitions et installations en moyenne par an) et des caissons d'affichage à installer sur des sites à définir.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché:
Le marché est conclu sans minimum annuel de commande, avec les montants maximums de commande par an suivants:
— années 1, 2, 3 et 4: maximum de 350 000 EUR HT,
— années 5, 6, 7 et 8: maximum de 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“— le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de...”
Informations complémentaires
— le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels,
— le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce dépassement de la durée maximum du marché de 4 ans est prévu pour des raisons techniques notamment afin d'assurer une continuité, une garantie sur les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce dépassement de la durée maximum du marché de 4 ans est prévu pour des raisons techniques notamment afin d'assurer une continuité, une garantie sur les pièces détachées identiques et conserver l'uniformité du produit
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un projet de marché comprenant:
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— un mémoire technique,
— une présentation sur site.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats fourniront un exemplaire des 2 abris proposés au marché en taille réelle (art. 5.1 du CCTP):
— un abri standard,
— un abri à auvent avec 2 pieds standards.
L'installation de ces échantillons doit être réalisée entre le 2 et le 10.9.2019 sur rendez-vous et suivants les modalités énoncées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les frais de montage et démontage font l'objet d'une prime d'un montant de 2 500 EUR HT. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-297929 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information.”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution sera de 4 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à la fourniture et l'installation de matériels.
Le délai d'exécution sera de 8 ans à compter de la date de notification du marché pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif, et la pose/remplacement de documents d'information.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17
Titre:
“Fourniture, installation et entretien d'abris et de caissons d'affichage et pose/remplacement de documents d'information”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo NT
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité