Fourniture et supports aux équipements MPEG 4

France Télévisions

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du réseau France 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonic France
• Videlio — Media

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de codage de signaux vidéo
Numéro de référence: DAHP_AC219-017
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du réseau France 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de codage de signaux vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de codage de signaux vidéo 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513437
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte une tranche optionnelle, telle que définie aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La faculté d'affermissement des tranches est donnée à l'acheteur dans les conditions suivantes: dans un délai de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements MPEG4
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture d'équipements MPEG 4.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme.
Description des options:

Des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Supports aux équipements MPEG4
Numéro du lot: 2
Brève description: Supports aux équipements MPEG4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété et daté,

— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 dûment complété,

— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 210-513437 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du Réseau France 3.

Valeur totale du marché: 1292489.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104810
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513437
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements MPEG 4.

Supports aux équipements MPEG4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse incluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère: garantie et services proposés pendant la période de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût sur la base du DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité, organisation et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité et performance des moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: niveaux de garantie de service proposés au-delà des minimums exigés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère RSE: politique sociale et gestion des ressources humaines
Critère de coût (nom): Critère prix: montant AE + TO1
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Harmonic France
Numéro d'enregistrement national: 47755571800071
Adresse postale: 57 rue Clément Ader — CS 31719
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.harmonicinc.com 🌏
Valeur totale du marché: 1144489.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Videlio — Media
Numéro d'enregistrement national: 40261338400039
Adresse postale: 141 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://www.videlio.com 🌏
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 044-104810 (2020-02-28)

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