Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du réseau France 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et supports aux équipements MPEG 4
DAHP_AC219-017
Produits/services: Appareils de codage de signaux vidéo📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du réseau France 3.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements MPEG4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de codage de signaux vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse incluse.
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture d'équipements MPEG 4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise...”
Description des options
Des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comporte une tranche optionnelle, telle que définie aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La faculté...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une tranche optionnelle, telle que définie aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La faculté d'affermissement des tranches est donnée à l'acheteur dans les conditions suivantes: dans un délai de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports aux équipements MPEG4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché: Supports aux équipements MPEG4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513437 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements MPEG4 et le support aux équipements MPEG4 du point de diffusion des sites du Réseau France 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1292489.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse incluse.
Description du marché: Fourniture d'équipements MPEG 4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère: garantie et services proposés pendant la période de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût sur la base du DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché: Supports aux équipements MPEG4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité, organisation et pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité et performance des moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: niveaux de garantie de service proposés au-delà des minimums exigés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère RSE: politique sociale et gestion des ressources humaines
Critère de coût (nom): Critère prix: montant AE + TO1
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAHP_AC219-017-L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipements MPEG4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonic France
Numéro d'enregistrement national: 47755571800071
Adresse postale: 57 rue Clément Ader — CS 31719
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.harmonicinc.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1144489.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAHP_AC219-017-L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Supports aux équipements MPEG4
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Videlio — Media
Numéro d'enregistrement national: 40261338400039
Adresse postale: 141 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: http://www.videlio.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104810 (2020-02-28)