Fourniture et révision de machines pour travaux de marquage routier

Commune de Cannes

Afin d'assurer certaines prestations, la ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de route ou l'enlèvement de lignes) et d'autre part mettre en place des prestations de révision de machines pour travaux de marquage routier. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot nº 1: montant minimum par période: sans minimum, montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: montant minimum par période: 4 000 EUR HT, montant maximum par période: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecmarquage
• Virages

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: 2019-0820
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459219
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Lot nº 1: fourniture de machines pour travaux de marquage routier, lot nº 2: révision de machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation.

Intitulé du lot: Fourniture de machines pour travaux de marquage routier
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de machines pour travaux de marquage routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Révisions des machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Révision de machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Prix catalogue ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— aucune avance de prévue,

— aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot nº 1
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot nº 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2019-0820.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459219 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'assurer certaines prestations, la Ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de route ou l'enlèvement de lignes) et d'autre part mettre en place des prestations de révision de machines pour travaux de marquage routier. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot n Pour le lot n

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066759
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459219
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 · lot no1
Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot no2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Virages
Adresse postale: 45 rue René Caudron
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Tecmarquage
Adresse postale: 419 avenue Lou Gabian ZA Lou Gabian
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Pour le lot 1: sans montant minimum/montant maximum 30 000 EUR HT par période.

Pour le lot 2: montant minimum 4 000 EUR HT/montant maximum 20 000 EUR HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Source: OJS 2020/S 029-066759 (2020-02-07)

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