Afin d'assurer certaines prestations, la ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de route ou l'enlèvement de lignes) et d'autre part mettre en place des prestations de révision de machines pour travaux de marquage routier. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot nº 1: montant minimum par période: sans minimum, montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: montant minimum par période: 4 000 EUR HT, montant maximum par période: 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et révision de machines pour travaux de marquage routier
2019-0820
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Brève description:
“Afin d'assurer certaines prestations, la ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de...”
Brève description
Afin d'assurer certaines prestations, la ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de route ou l'enlèvement de lignes) et d'autre part mettre en place des prestations de révision de machines pour travaux de marquage routier. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot nº 1: montant minimum par période: sans minimum, montant maximum par période: 30 000 EUR HT. Pour le lot nº 2: montant minimum par période: 4 000 EUR HT, montant maximum par période: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot nº 1: fourniture de machines pour travaux de marquage routier, lot nº 2: révision de machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot nº 1: fourniture de machines pour travaux de marquage routier, lot nº 2: révision de machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de machines pour travaux de marquage routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Fourniture de machines pour travaux de marquage routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot nº 1
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Révisions des machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Révision de machines pour travaux de marquage routier de la régie voirie signalisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot nº 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Prix catalogue ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Prix catalogue ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— aucune avance de prévue,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2019-0820.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 189-459219 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'assurer certaines prestations, la Ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de...”
Brève description
Afin d'assurer certaines prestations, la Ville de Cannes souhaite d'une part acquérir un complément de machines pour travaux de marquage routier (traçage de route ou l'enlèvement de lignes) et d'autre part mettre en place des prestations de révision de machines pour travaux de marquage routier. Forme de marché: à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Pour le lot n1: montant minimum par période: sans minimum; montant maximum par période: 30 000 EUR HT.
Pour le lot n2: montant minimum par période: 4 000 EUR HT; montant maximum par période: 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 · lot no1
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du TVT 2019-0820 — lot no2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de machines pour travaux de marquage routier
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Virages
Adresse postale: 45 rue René Caudron
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Révisions des machines pour travaux de marquage routier de la régie Voirie Signalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecmarquage
Adresse postale: 419 avenue Lou Gabian ZA Lou Gabian
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13.1.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot 1: sans montant minimum/montant maximum 30 000 EUR HT par période.
Pour le lot 2: montant minimum 4 000 EUR HT/montant maximum 20 000 EUR HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Source: OJS 2020/S 029-066759 (2020-02-07)