Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation de direction, de panneaux d'information de chantier et de poteaux d'arrêt de bus pour le département de l'Ain”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation de direction, de panneaux d'information de chantier et de poteaux d'arrêt de bus pour le département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 354776.24 💰
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viriat (Ain)
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum (pour la période initiale et les reconductions éventuelles).
Attribution d'un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum (pour la période initiale et les reconductions éventuelles).
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour une année: 88 694,06 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354776.24 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre: 24.8.2019 ou à compter la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure à cette date.
Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre: 24.8.2019 ou à compter la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure à cette date.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons (emballés conformément à l'article 2.5 du CCTP) conformes à la maquette jointe en annexe au règlement serviront pour l'analyse.
Les valeurs estimées HT indiquées aux articles II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions).
Numéro de la consultation: 18a132.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 039-087532 (2019-02-20)