Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de 12 tri-bennes et équipements de viabilité hivernale sur châssis cabine neuf de camion Renault 16 t
DPMG.19.011.CM”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“Fourniture et pose de 12 tri-bennes et équipements de viabilité hivernale sur châssis cabine neuf de camion Renault 16 t.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de 12 tri-bennes et équipements de viabilité hivernale sur châssis cabine neuf de camion Renault 16 t.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois (mois d'août compris) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, hors réception à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois (mois d'août compris) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, hors réception à titre isolé (RTI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois (mois d'août compris) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, hors réception à titre isolé (RTI).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-028239 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 480 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971061CM
Titre:
“Fourniture et pose de 12 tri-bennes et équipements de viabilité hivernale sur châssis cabine neuf de camions Renault 16 t”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Villeton SAS
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Forez-bennes SAS
Adresse postale: 440 route de Montbrison
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42603
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 480 💰
“Le marché est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans...”
Le marché est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-159203 (2019-04-02)