Fourniture et pose d'adhésifs pour bus, véhicules légers et autres supports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus..), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus...), signalétiques de gare (guichet,espace d'accueil...) la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Numéro de référence: 2019-065
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus..), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus...), signalétiques de gare (guichet,espace d'accueil...) la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse, — lot 2: 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes, — lot 3: 83 Var et 06 Alpes Maritimes. Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080500
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont: Carpentras, Vaison-la-Romaine, Caumont-sur-Durance, Avignon, Apt, Marseille, Châteaurenard, Salon, Rognac. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus..), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus...), signalétiques de gare (guichet,espace d'accueil...) la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
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— lot 1: 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
Intitulé du lot: Départements 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: départements 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:
Les principaux lieux d'intervention sont: Carpentras, Vaison-la-Romaine, Caumont-sur-Durance, Avignon, Apt, Marseille, Châteaurenard, Salon, Rognac. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Départements 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: départements 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes.
Informations complémentaires:
Les principaux lieux d'intervention sont: Gap, Orcières, Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Rosans, Château Ville-Vieille, Barcelonnette. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Départements 83 Var et 06 Alpes Maritimes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: départements 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Informations complémentaires:
Les principaux d'interventions sont: Nice, Cannes, Antibes, Toulon. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Détails critères
— la valeur technique de l'offre 40 %,
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations, 15 %,
— l'organisation et la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux prestations décrites dans le CCTP, 15 %,
— les actions mises en place en terme de développement durable concernant la fabrication, la livraison, la pose et la dépose, 10 % chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 3 selon la grille de notation ci-dessous:
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—— 0: réponse de mauvaise qualité ou non abordée dans la proposition,
—— 1: réponse de faible qualité,
—— 2: réponse de qualité moyenne,
—— 3: réponse de bonne qualité la note de 0 à 3 sera pondérée avec le coefficient du critère et des sous critères indiqué ci-dessus.
La note finale sera constituée de la somme des notes attribuées à chacun des éléments d'appréciation. Prix des prestations 60 % les candidats seront jugés sur la base du devis quantitatif estimatif. La formule de notation est la suivante: prix le plus bas (total devis quantitatif estimatif) x 60 = note prix proposé (total devis quantitatif estimatif).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-080500 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus…), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus…), signalétiques de gare (guichet, espace d'accueil…). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse, — lot 2: 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes, — lot 3: 83 Var et 06 Alpes-Maritimes. Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
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Valeur totale du marché: 1 042 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493958
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080500
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont: — Carpentras, — Vaison-la-Romaine, — Caumont-sur-Durance, — Avignon, — Apt, — Marseille, — Châteaurenard, — Salon, — Rognac. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus…), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus…), signalétiques de gare (guichet, espace d'accueil…). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
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— lot 1: 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes-Maritimes.
Intitulé du lot: Départements 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse
Brève description: Lot 1: départements 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse.
Informations complémentaires:
Les principaux lieux d'intervention sont:
— Carpentras,
— Vaison-la-Romaine,
— Caumont-sur-Durance,
— Avignon,
— Apt,
— Marseille,
— Châteaurenard,
— Salon,
— Rognac.
Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Départements 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes
Brève description: Lot 2: départements 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes.
Informations complémentaires:
— Gap,
— Orcières,
— Briançon,
— l'Argentière-la-Bessée,
— Rosans,
— Château Ville-Vieille,
— Barcelonnette.
Intitulé du lot: Départements 83 Var et 06 Alpes-Maritimes
Brève description: Lot 3: départements 83 Var et 06 Alpes-Maritimes.
Informations complémentaires:
Les principaux d'interventions sont:
— Nice,
— Cannes,
— Antibes,
— Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Sud Lettres Adhesives Services
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 487 383 EUR 💰
Nom: Sip
Adresse postale: ZAC de Rosargue — Les Échets
Commune postale: Mirbel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 158247.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Graphibus
Adresse postale: 15 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44815
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 265 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 203-493958 (2019-10-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
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