La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus..), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus...), signalétiques de gare (guichet,espace d'accueil...) la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'adhésifs pour bus, véhicules légers et autres supports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-065”
Produits/services: Adhésifs📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires,...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus..), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus...), signalétiques de gare (guichet,espace d'accueil...) la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Lot 1: départements 13 Bouches du Rhône et 84 Vaucluse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Les principaux lieux d'intervention sont: Carpentras, Vaison-la-Romaine, Caumont-sur-Durance, Avignon, Apt, Marseille, Châteaurenard, Salon, Rognac. Il...”
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont: Carpentras, Vaison-la-Romaine, Caumont-sur-Durance, Avignon, Apt, Marseille, Châteaurenard, Salon, Rognac. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: départements 04 Alpes de Haute Provence et 05 Haute Alpes.
Informations complémentaires:
“Les principaux lieux d'intervention sont: Gap, Orcières, Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Rosans, Château Ville-Vieille, Barcelonnette. Il n'est prévu ni...”
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont: Gap, Orcières, Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Rosans, Château Ville-Vieille, Barcelonnette. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 83 Var et 06 Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: départements 83 Var et 06 Alpes Maritimes.
Informations complémentaires:
“Les principaux d'interventions sont: Nice, Cannes, Antibes, Toulon. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Détails critères
— la valeur technique de l'offre 40 %,
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations, 15 %,
— l'organisation et la méthodologie proposées par le candidat pour répondre aux prestations décrites dans le CCTP, 15 %,
— les actions mises en place en terme de développement durable concernant la fabrication, la livraison, la pose et la dépose, 10 % chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 3 selon la grille de notation ci-dessous:
—— 0: réponse de mauvaise qualité ou non abordée dans la proposition,
—— 1: réponse de faible qualité,
—— 2: réponse de qualité moyenne,
—— 3: réponse de bonne qualité la note de 0 à 3 sera pondérée avec le coefficient du critère et des sous critères indiqué ci-dessus.
La note finale sera constituée de la somme des notes attribuées à chacun des éléments d'appréciation. Prix des prestations 60 % les candidats seront jugés sur la base du devis quantitatif estimatif. La formule de notation est la suivante: prix le plus bas (total devis quantitatif estimatif) x 60 = note prix proposé (total devis quantitatif estimatif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 036-080500 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'adhésifs pour bus, véhicules légers et autres supports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-065”
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires,...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et la pose d'adhésifs sur de multiples supports de type pour notamment: des véhicules (légers, utilitaires, minibus…), signalétique (de poteaux d'arrêts, abris-bus…), signalétiques de gare (guichet, espace d'accueil…). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse,
— lot 2: 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes,
— lot 3: 83 Var et 06 Alpes-Maritimes.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 042 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse
Description
Description du marché: Lot 1: départements 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse.
Informations complémentaires:
“Les principaux lieux d'intervention sont:
— Carpentras,
— Vaison-la-Romaine,
— Caumont-sur-Durance,
— Avignon,
— Apt,
— Marseille,
— Châteaurenard,
—...”
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont:
— Carpentras,
— Vaison-la-Romaine,
— Caumont-sur-Durance,
— Avignon,
— Apt,
— Marseille,
— Châteaurenard,
— Salon,
— Rognac.
Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Départements 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes
Description
Description du marché: Lot 2: départements 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes.
Informations complémentaires:
“Les principaux lieux d'intervention sont:
— Gap,
— Orcières,
— Briançon,
— l'Argentière-la-Bessée,
— Rosans,
— Château Ville-Vieille,
— Barcelonnette.
Il...”
Informations complémentaires
Les principaux lieux d'intervention sont:
— Gap,
— Orcières,
— Briançon,
— l'Argentière-la-Bessée,
— Rosans,
— Château Ville-Vieille,
— Barcelonnette.
Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Départements 83 Var et 06 Alpes-Maritimes
Description
Description du marché: Lot 3: départements 83 Var et 06 Alpes-Maritimes.
Informations complémentaires:
“Les principaux d'interventions sont:
— Nice,
— Cannes,
— Antibes,
— Toulon.
Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départements 13 Bouches-du-Rhône et 84 Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Lettres Adhesives Services
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 383 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 04 Alpes-de-Haute-Provence et 05 Haute-Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sip
Adresse postale: ZAC de Rosargue — Les Échets
Commune postale: Mirbel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158247.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 83 Var et 06 Alpes-Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphibus
Adresse postale: 15 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44815
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 708 💰
“Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire,...”
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-493958 (2019-10-16)