Fourniture et montage d'équipements hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du département de l'Ain

Département de l'Ain

Fourniture et montage d'équipements hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du département de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Jean Villeton

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Installations hydrauliques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Brève description:

Fourniture et montage d'équipements hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du département de l'Ain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Installations hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: paul.chabot@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539322
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2019267a.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 409 320 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 409 320 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 409 320 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement: budget départemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-539322 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261550
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539322
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles. Avis BOAMP nº 19-170512 et avis JOUE nº 019/s220-539322 du 14.11.2020. Le montant figurant aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres est de 104.225,00 EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage d'équipements hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du département de l'Ain. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Établissements Jean Villeton
Adresse postale: route nationale 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 409 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles.

Avis BOAMP nº 19-170512 et avis JOUE nº 019/s220-539322 du 14.11.2020. Le montant figurant aux articles II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres est de 104.225,00 EUR HT. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr.

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Source: OJS 2020/S 108-261550 (2020-06-02)

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