Fourniture et mise à bord des carburants aéronautique sur les aéroports de Cannes Mandelieu et du Golfe de St Tropez

Aéroports de la Côte d'Azur

Le présent marché concerne:
la fourniture des carburants aéronautiques (JETA1 AVGAS) pour les aéroports de Cannes Mandelieu & du Golfe de Saint Tropez.
La prestation de mise à bord des carburants aéronautiques et la gestion associée de l'activité carburant pour l’aéroport de Cannes Mandelieu.
Dans ce cadre, le prestataire devra également être en mesure d'assurer:
— la mise à disposition et l’entretien des équipements de distribution (mobiles et fixes),
— l'apport d'un réseau client,le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l’activité,
— l'accompagnement technique et de formation du personnel,
— le conseil ingénierie d’ACA sur ses installations techniques,
— la mise à disposition de carburant pour la couverture des stocks stratégiques d’ACM,
— la veille réglementaire.
Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de:
Aéroports de la Côte d’Azur
Aéroport du Golfe de Saint Tropez.
Ce groupement sera représenté par Aéroport de la Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BP France

Qui ?

• Aéroports de la Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: MAPF 2019-045
Brève description:

Le présent marché concerne: la fourniture des carburants aéronautiques (JETA1 AVGAS) pour les aéroports de Cannes Mandelieu & du Golfe de Saint Tropez. La prestation de mise à bord des carburants aéronautiques et la gestion associée de l'activité carburant pour l’aéroport de Cannes Mandelieu. Dans ce cadre, le prestataire devra également être en mesure d'assurer: — la mise à disposition et l’entretien des équipements de distribution (mobiles et fixes), — l'apport d'un réseau client,le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l’activité, — l'accompagnement technique et de formation du personnel, — le conseil ingénierie d’ACA sur ses installations techniques, — la mise à disposition de carburant pour la couverture des stocks stratégiques d’ACM, — la veille réglementaire. Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de: Aéroports de la Côte d’Azur Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroport de la Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'avitaillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166429
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: ACM 8.4.2020, la première année de contrat sera à échéance du 31.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

la fourniture des carburants aéronautiques (JETA1 AVGAS) pour les aéroports de Cannes Mandelieu & du Golfe de Saint Tropez.

La prestation de mise à bord des carburants aéronautiques et la gestion associée de l'activité carburant pour l’aéroport de Cannes Mandelieu.

Dans ce cadre, le prestataire devra également être en mesure d'assurer:

— la mise à disposition et l’entretien des équipements de distribution (mobiles et fixes),

— l'apport d'un réseau client,le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l’activité,

— l'accompagnement technique et de formation du personnel,

— le conseil ingénierie d’ACA sur ses installations techniques,

— la mise à disposition de carburant pour la couverture des stocks stratégiques d’ACM,

— la veille réglementaire.

Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de:

Aéroports de la Côte d’Azur

Aéroport du Golfe de Saint Tropez.

Ce groupement sera représenté par Aéroport de la Côte d'Azur.

Intitulé du lot: Fourniture et mise à bord des carburants aéronautique sur l’aéroport de Cannes Mandelieu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme du marché: forfaitaire et unitaire.

Mode de passation:

marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

A titre indicatif, les volumes annuels distribués représentent environ pour ACM: 6 900 m

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter de la date de démarrage indiquée dans la lettre d’attribution du marché.

Description des options:

Le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché:

ACM 8.4.2020, la première année de contrat sera à échéance du 31.3.2021.

Intitulé du lot: Fourniture des carburants aéronautique sur l’aéroport de Golfe de St Tropez
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mode de passation: marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

A titre indicatif, les volumes annuels distribués représentent environ pour AGST: 700 m

Informations complémentaires: AGST 1.4.2020, la première année de contrat sera à échéance du 31.3.2021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport Cannes Mandelieu (ACM).

Aéroport du Golfe de St Tropez (AGST).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières, professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Lot 1:

le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 16 000 000 EUR HT.

Lot 2:

le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 500 000 EUR HT.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Montant
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Stratégie tarifaire
Critère de coût (pondération): 20 %
20ù

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier: Les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme AIR Achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures:

Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures: à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions:Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR Achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Attention:

conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «AIR Achats».

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme «AIR Achats»: https://achats.nice.aeroport.fr/

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé.

Présentation des candidatures:

les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «AIR Achats».

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Pour les besoins de la prestation, le partenaire fournira à ACA un exemplaire de chacune des polices d’assurances suivantes incluant le risque aéroportuaire (chocs des aéronefs):

— assurance RC avitaillement,

— assurance RC professionnelle,

— assurance «atteintes à l’environnement»,

— assurance flotte (pour les camions avitailleurs) risques: tous dommages,

— une note présentant l’entreprise dans l’activité aéroportuaire (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...),

— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées,

— une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement,

— qualifications professionnelles: ou équivalentes.

Une note détaillée (faisant apparaître si nécessaire agréments, habilitations et références réglementaires de la profession) sur:

— les procédures et engagements sur la qualité et la sécurité,

— les moyens en personnel pour la gestion et la mise à bord,

— les moyens matériels, et leur entretien,

— la logistique approvisionnement et délais de livraison des produits,

— l’assistance technique et formation du personnel,

— le réseau clientèle et conditions de facturation,

— vos moyens marketings: étude de marché, actions tarifaires ou autres pour développer vos parts de marché qui pourraient être appliquées sur l’ACM,

— la capacité d’investissement sur les installations,

— les comptes des 3 dernières années certifiées par les commissaires aux comptes.

Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-166429 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: La fourniture des carburants aéronautiques (JETA1 AVGAS) pour les aéroports de Cannes Mandelieu & du Golfe de Saint-Tropez. La prestation de mise à bord des carburants aéronautiques et la gestion associée de l'activité carburant pour l’aéroport de Cannes Mandelieu. Dans ce cadre, le prestataire devra également être en mesure d'assurer: — la mise à disposition et l’entretien des équipements de distribution (mobiles et fixes); — l'apport d'un réseau client,le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l’activité; — l'accompagnement technique et de formation du personnel; — le conseil ingénierie d’ACA sur ses installations techniques; — la mise à disposition de carburant pour la couverture des stocks stratégiques d’ACM; — la veille réglementaire. Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de: Aéroports de la Côte-d’Azur, aéroport du Golfe de Saint-Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroport de la Côte-d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de la Côte-d’Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327755
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-166429
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de début d’exécution du marché: ACM 8.4.2020; — la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture des carburants aéronautiques (JETA1 AVGAS) pour les aéroports de Cannes Mandelieu & du Golfe de Saint-Tropez.

— la mise à disposition et l’entretien des équipements de distribution (mobiles et fixes);

— l'apport d'un réseau client,le système de facturation associé et les actions marketing pour le développement de l’activité;

— l'accompagnement technique et de formation du personnel;

— le conseil ingénierie d’ACA sur ses installations techniques;

— la mise à disposition de carburant pour la couverture des stocks stratégiques d’ACM;

Le présent marché est lancé en groupement de commande pour le compte de: Aéroports de la Côte-d’Azur, aéroport du Golfe de Saint-Tropez.

Ce groupement sera représenté par Aéroport de la Côte-d'Azur.

Intitulé du lot: Fourniture et mise a bord des carburants aéronautiques sur l’aéroport de Cannes Mandelieu
Brève description:

— forme du marché: forfaitaire et unitaire;

— mode de passation: marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique;

— à titre indicatif, les volumes annuels distribués représentent environ pour ACM: 6900 m

Description des options:

— le marché est reconductible éventuellement trois fois par période d’un an;

— les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de début d’exécution du marché: ACM 8.4.2020;

— la 1

Intitulé du lot: Fourniture des carburants aéronautiques sur l’aéroport du Golfe de Saint-Tropez
Brève description:

— à titre indicatif, les volumes annuels distribués représentent environ pour AGST: 700 m

Informations complémentaires: — date prévisionnelle de début d’exécution du marché: AGST 1.4.2020;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport du Golfe de Saint-Tropez (AGST).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: BP France
Adresse postale: 10 avenue de l’Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures;

— retrait du dossier: les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme air achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

— remise des candidatures:

—— modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques;

—— date/heure limites de réception des candidatures: à 12 h 00, délai de rigueur;

—— lieux de dépôt des propositions: les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme air achats après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

—— dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire;

— attention:

—— conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «air achats»;

—— vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme «air achats»: https://achats.nice.aeroport.fr/

— une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé;

— présentation des candidatures:

—— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après;

—— les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «air achats»;

— composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

—— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);

—— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés;

—— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;

— pour les besoins de la prestation, le partenaire fournira à ACA un exemplaire de chacune des polices d’assurances suivantes incluant le risque aéroportuaire (chocs des aéronefs): assurance RC avitaillement, assurance RC professionnelle, assurance « atteintes à l’environnement », assurance flotte (pour les camions avitailleurs) risques: tous dommages;

— une note présentant l’entreprise dans l’activité aéroportuaire (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...);

— les références récentes du candidat (sur les trois dernières années) devront être clairement renseignées;

— une note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement;

— qualifications professionnelles: ou équivalentes;

— une note détaillée (faisant apparaître si nécessaire agréments, habilitations et références réglementaires de la profession) sur:

—— les procédures et engagements sur la qualité et la sécurité;

—— les moyens en personnel pour la gestion et la mise à bord;

—— les moyens matériels, et leur entretien;

—— la logistique approvisionnement et délais de livraison des produits;

—— l’assistance technique et formation du personnel;

—— le réseau clientèle et conditions de facturation;

—— vos moyens marketings: étude de marché, actions tarifaires ou autres pour développer vos parts de marché qui pourraient être appliquées sur l’ACM;

—— la capacité d’investissement sur les installations;

—— les comptes des trois dernières années certifiées par les commissaires aux comptes

Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.

Source: OJS 2020/S 133-327755 (2020-07-08)

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