Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: Les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme AIR Achats après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures:
Modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions:Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR Achats après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Attention:
conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «AIR Achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme «AIR Achats»:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code susvisé.
Présentation des candidatures:
les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «AIR Achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Pour les besoins de la prestation, le partenaire fournira à ACA un exemplaire de chacune des polices d’assurances suivantes incluant le risque aéroportuaire (chocs des aéronefs):
— assurance RC avitaillement,
— assurance RC professionnelle,
— assurance «atteintes à l’environnement»,
— assurance flotte (pour les camions avitailleurs) risques: tous dommages,
— une note présentant l’entreprise dans l’activité aéroportuaire (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...),
— les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées,
— une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement,
— qualifications professionnelles: ou équivalentes.
Une note détaillée (faisant apparaître si nécessaire agréments, habilitations et références réglementaires de la profession) sur:
— les procédures et engagements sur la qualité et la sécurité,
— les moyens en personnel pour la gestion et la mise à bord,
— les moyens matériels, et leur entretien,
— la logistique approvisionnement et délais de livraison des produits,
— l’assistance technique et formation du personnel,
— le réseau clientèle et conditions de facturation,
— vos moyens marketings: étude de marché, actions tarifaires ou autres pour développer vos parts de marché qui pourraient être appliquées sur l’ACM,
— la capacité d’investissement sur les installations,
— les comptes des 3 dernières années certifiées par les commissaires aux comptes.
Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.