Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire

Centre communal d'action sociale

La prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile.
Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au Centre communal d'action sociale (CCAS) des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie.
Aucun produit ne devra nécessiter une intervention du CCAS (découpe).
Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné ci-après et sur les bons de commande, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: AS19FCS03
Brève description:
La prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au Centre communal d'action sociale (CCAS) des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie. Aucun produit ne devra nécessiter une intervention du CCAS (découpe). Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné ci-après et sur les bons de commande, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344627000 📞
Fax: +33 344627037 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hn3yUxeEDQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hn3yUxeEDQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Date de début: 2020-03-29 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578036
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6.) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile.
Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au Centre communal d'action sociale (CCAS) des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie.
Aucun produit ne devra nécessiter une intervention du CCAS (découpe).
Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné ci-après et sur les bons de commande, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel.
Le montant indiqué au point II.2.6.) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— résidence Leroy, 1 rue du Docteur Schweitzer,
— résidence Faccenda, 1 rue de Verdun,
— résidence Somasco, 14 rue Charles Somasco et tout autre lieu pouvant être créé ultérieurement. 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 1.1-Modalités des relations de travail
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): 1.2-Les menus
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.3-Conditionnement des repas
1.4-Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 3-Délai de modification de la commande prévisionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au vu du détail quantatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hn3yUxeEDQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hn3yUxeEDQ&v=1&selected=0
Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2019/S 236-578036 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
La prestation demandée entre dans le cadre du portage de repas à domicile. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer au Centre communal d'action sociale (CCAS) des repas conditionnés individuellement pour le secteur diffus et pour les résidences autonomie. Aucun produit ne devra nécessiter une intervention du CCAS (découpe). Les repas seront livrés en liaison froide, franco de port et d'emballage dans chaque lieu mentionné ci-après et sur les bons de commande, et aux jours et heures mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 411.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125892
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578036
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période du 29.3.2020 au 31.3.2021. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période du 29.3.2020 au 31.3.2021.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— résidence Leroy, 1 rue du Docteur Schweitzer — résidence Faccenda, 1 rue de Verdun;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique
1.1) Modalités des relations de travail
1.2) Les menus
1.3) Conditionnement des repas
1.4) Moyens techniques et humains
3) Délai de modification de la commande prévisionnelle
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Sagère
Adresse postale: ZI rue Benjamin Delessert
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 411.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Président

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants indiqués ci-dessus sont ceux de l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif demandé dans les pièces du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2020/S 053-125892 (2020-03-12)
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