Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour l'ensemble des lots et pour la durée des accords-cadres:944 782 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de Véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum....”
Brève description
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour l'ensemble des lots et pour la durée des accords-cadres:944 782 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 944 782 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type fourgonnette 3 places. Minimum: 13 véhicules” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Rabais minimum sur prix du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 626 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type fourgonnette 5 places — minimum: 2 véhicules” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 268 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type petit fourgon 3 places — minimum: 4 véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 840 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type petit fourgon surélevé, 3 places —minimum: 1 véhicule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 938 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type cabine approfondie, 6 places - minimum: 6 véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 030 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type fourgon, 3 places — minimum 3 véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 080 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification des contrats. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustable. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification des contrats. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustable. Avance de 15 %.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2019215a.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) (cf. règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 169-412673 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain”
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs (VU) pour le Département de l'Ain.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-412673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type petit fourgon surélevé 3 places — minimum: 1 véhicule.” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type fourgon 3 places — minimum: 6 véhicules.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 38 938,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 215 030,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type cabine approfondie 6 places — minimum: 6 véhicules.” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type cabine approfondie 6 places — minimum: 1 véhicule.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 215 030,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 38 938,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type fourgon 3 places — minimum: 3 véhicules.” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires type grand fourgon 3 places — minimum: 3 véhicules.”
Source: OJS 2019/S 191-464116 (2019-09-30)