Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de Véhicules légers (VL) neufs et occasion, avec reprise, pour le Département de l'Ain”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de Véhicules légers (VL) neufs et occasion, avec reprise, pour le Département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 97 363 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs, type Berline, avec reprise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 174 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion type Berline avec reprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 494 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, neufs, électriques, de type Berline.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 045 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs, type monospace avec reprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 740 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion, type monospace avec reprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 640 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs type berline break.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 635 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion type berline break.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 635 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:01 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 19a015.
Le montant indiqué à l'article II.1.5) correspond au montant estimé cumulé des 7 lots pour la durée totale des accords-cadres.
Les montants indiqués aux articles II.2.6) correspondent aux montants estimés pour l'achat d'un véhicule par lot pour la durée totale des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 060-138170 (2019-03-21)