Fourniture et livraison de véhicules légers neufs de type berline pour le département de l'Ain

Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474459377 📞
Courrier électronique: didier.bachelerie@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ain.fr/marchespublic 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs de type berline pour le département de l'Ain”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs de type berline pour le département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 152 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viriat (Ain).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes avec minimum (60 unités) et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Rabais minimum sur prix catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. La 1 commande qui interviendra dès cette notification portera sur 60...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 098-236778 (2019-05-20)