Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS
2019 007”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS.
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: National.
Description du marché: Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142.19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation....”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142.19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. En cas de groupement conformément à l'article R. 2142-22, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guyancourt Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 127-310186 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 422 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 007
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 422 💰
Source: OJS 2019/S 201-488396 (2019-10-15)