Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets.
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations, ...)
— toute autre prestation annexe proposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie Abou-Khalil — 62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
Téléphone: +33 344883749📞
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://http://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Danse et Musique en Valois
Numéro d'enregistrement national: 20008881300015
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Commune postale: Crépy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant
2019-8
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission...”
Brève description
Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets.
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations, ...)
— toute autre prestation annexe proposée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crépy-en-Valois.
Description du marché:
“— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que...”
Description du marché
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets,
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique,
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations,…),
— toute autre prestation annexe proposée.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.12.2019 ou de sa notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.12.2019 ou de sa notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le...”
En cas de retrait du règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux candidats que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-346725 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de Valois
Personne de contact: Aurélie Abou-Khalil, 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Danse et musique en Valois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission...”
Brève description
Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets,
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique,
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations...),
— toute autre prestation annexe proposée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 012 💰
Description
Description du marché:
“— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que...”
Description du marché
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets,
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique,
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations...),
— toute autre prestation annexe proposée.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-8
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 012 💰
“1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n 19-112889, publié le 21.7.2019) et au JOUE (n 2019/s141-346725 publié le 24.7.2019);
2) le marché de la...”
1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n 19-112889, publié le 21.7.2019) et au JOUE (n 2019/s141-346725 publié le 24.7.2019);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 15.11.2019. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Valois — service juridique, 62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L..551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L..551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-551643 (2019-11-19)