Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19ff-Cop-0633-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374338
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant maximum annuel, pour la période du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation de police
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police pour indiquer les dangers de la circulation et les prescription du code de la route.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois). Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un lot ou la totalité des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalisation directionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison de panneaux de signalisation de directions pour indiquer les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Ce lot comprend également une partie (non prépondérante) de pose, dépose de panneaux ainsi que la location de camions ou engins avec chauffeur et quelques petits travaux indiqués dans le BPU. Cette partie pourra être sous-traitée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-FCS — prix ajustables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public pour chaque lot. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix ajustables. Paiement à 30 jours. Pas d'avance. Les variantes ne sont pas autorisées. Le critère «valeur technique» est décomposé en sous-critères distincts pour chaque lot, la grille de notation est fournie pour chaque lot. Pour le lot 2 une partie «Travaux et pose et dépose de panneaux, location de camions ou d'engins avec chauffeur» est prévue (part non prépondérante), cette partie pourra être sous-traitée. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au maximum en euro(s) HT de la totalité des lots, pour la période couvrant les marchés, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 152-374338 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621828
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374338
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Groupement conjoint Signaux Girod SA/Signaux Girod Sud SARL
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Lacroix City St Herblain SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour information, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures pour chaque lot avec un minimum et un maximum par période en euro(s) HT:

— lot 1: 10 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum,

— lot 2: 4 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum. Le montant indiqué en euro(s) HT pour chaque lot correspond au montant maximum pour la totalité du marché, périodes de reconductions comprises. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 251-621828 (2019-12-27)

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