Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19ff-Cop-0633-D
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374338
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par...”
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant maximum annuel, pour la période du marché, reconductions comprises.
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Source: OJS 2019/S 152-374338 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621828
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374338
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2019/S 251-621828 (2019-12-27)