Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)
19ff-Cop-0633-D”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police pour indiquer les dangers de la circulation et les prescription du code de la route.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois). Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois). Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un lot ou la totalité des lots.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant maximum annuel, pour la période du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Fourniture, livraison de panneaux de signalisation de directions pour indiquer les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Ce lot comprend également...”
Description du marché
Fourniture, livraison de panneaux de signalisation de directions pour indiquer les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Ce lot comprend également une partie (non prépondérante) de pose, dépose de panneaux ainsi que la location de camions ou engins avec chauffeur et quelques petits travaux indiqués dans le BPU. Cette partie pourra être sous-traitée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-FCS — prix ajustables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-FCS — prix ajustables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public pour chaque lot. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix ajustables. Paiement à 30 jours. Pas d'avance. Les variantes ne sont pas autorisées. Le critère «valeur technique» est décomposé en sous-critères distincts pour chaque lot, la grille de notation est fournie pour chaque lot. Pour le lot 2 une partie «Travaux et pose et dépose de panneaux, location de camions ou d'engins avec chauffeur» est prévue (part non prépondérante), cette partie pourra être sous-traitée. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au maximum en euro(s) HT de la totalité des lots, pour la période couvrant les marchés, reconductions comprises.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 152-374338 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation de police
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint Signaux Girod SA/Signaux Girod Sud SARL
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City St Herblain SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur en euro(s) Ht de la part de sous-traitance indiquée est le montant maximum de la part sous-traitée déclarée au moment du dépôt de l'offre”
“Pour information, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures pour chaque lot avec un minimum et un maximum par période en euro(s) HT:
—...”
Pour information, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures pour chaque lot avec un minimum et un maximum par période en euro(s) HT:
— lot 1: 10 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum,
— lot 2: 4 000 EUR minimum et 60 000 EUR maximum. Le montant indiqué en euro(s) HT pour chaque lot correspond au montant maximum pour la totalité du marché, périodes de reconductions comprises. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 251-621828 (2019-12-27)