Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots)

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Chaque marché sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (articles R. 2162-13 à -14 du code de la commande publique). Ainsi, pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec un minimum et un maximum par période en euro(s) (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation de police et de signalisation directionnelle (2 lots) 19ff-Cop-0633-D”
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police pour indiquer les dangers de la circulation et les prescription du code de la route.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an (12 mois). Le titulaire ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Description du marché:
“Fourniture, livraison de panneaux de signalisation de directions pour indiquer les édifices et itinéraires sur la commune d'Arles. Ce lot comprend également...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, — le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: budget communal sur fonds propres, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-FCS — prix ajustables. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-374338 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1 & -2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Technique d'achat selon les dispositions de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation de police
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint Signaux Girod SA/Signaux Girod Sud SARL
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City St Herblain SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur en euro(s) Ht de la part de sous-traitance indiquée est le montant maximum de la part sous-traitée déclarée au moment du dépôt de l'offre”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour information, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures pour chaque lot avec un minimum et un maximum par période en euro(s) HT: —...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-621828 (2019-12-27)