Fourniture et livraison de sacs à déchets

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour les services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMO Concept
• Toussac

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Sacs d'emballage › Sachets d'emballage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 19s0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221562
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm — Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, le candidat doit fournir à l'appui de sa proposition des échantillons pour chaque lot, rappelés ci-dessous dans la limite des date et heure limite de réception des offres (articles 5-1-2 et 5-1-3 du règlement de la consultation). Pour le lot nº 1: 2 sacs poubelles de 110 l (un transparent et un noir) et 2 sacs poubelles de 130 l (un transparent et un noir). Pour le lot nº 2: 1 sac à déjections canines. Pour le lot nº 3: 1 sac à papier à déchets verts. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs poubelles plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs poubelles plastiques. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs à déjections canines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 à pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déjections canines. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs papiers à déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs papiers à déchets verts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-221562 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366648
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221562
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Source: OJS 2019/S 149-366648 (2019-07-31)

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