La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour les services de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets
19s0032
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour les services de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs poubelles plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs poubelles plastiques. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs poubelles plastiques. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 à pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déjections canines. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 à pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déjections canines. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs papiers à déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs papiers à déchets verts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º...”
Description du marché
Le présent lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs papiers à déchets verts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm — Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, le candidat doit fournir à l'appui de sa proposition des échantillons pour chaque lot, rappelés ci-dessous dans la limite des date et heure limite de réception des offres (articles 5-1-2 et 5-1-3 du règlement de la consultation). Pour le lot nº 1: 2 sacs poubelles de 110 l (un transparent et un noir) et 2 sacs poubelles de 130 l (un transparent et un noir). Pour le lot nº 2: 1 sac à déjections canines. Pour le lot nº 3: 1 sac à papier à déchets verts. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour les services de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot n 1 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs poubelles plastiques. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du...”
Description du marché
Le présent lot n 1 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs poubelles plastiques. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot n 2 à pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déjections canines. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du...”
Description du marché
Le présent lot n 2 à pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déjections canines. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot n 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs papiers à déchets verts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2...”
Description du marché
Le présent lot n 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs papiers à déchets verts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de sacs poubelles plastiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de sacs papiers à déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2019/S 149-366648 (2019-07-31)