Avis de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer
19S0176”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour les mêmes quantités maximum, par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en quantités, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en quantités, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantité maximum par période: 40 000 repas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 162-397838 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des achats et de la logistique — service des...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM —147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 800 💰
Description
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0176L00
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNRH Régal et Saveurs
Adresse postale: ZI La Vallière
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 812 💰
“Accord-cadre à bons de commande: quantités maximales annuelles de repas: 40 000. Le marché a été signé le 23.12.2019.
Montant du DDED: 58 812 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 015-031781 (2020-01-15)