La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés à: montant minimum: 40 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville et le CCAS
F-19-05”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés à: montant minimum: 40 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés à: montant minimum: 40 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et de soutenabilité de nos modes de vie”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale portée à 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et donc signer le marché (Kbis, pouvoir),
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) site(s) de fabrication des repas,
— copie des certificats de contrôles sanitaires du(des) moyen(s) de transport des repas.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chassieu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le marché issu de la présente consultation sera financé à hauteur de 100 % par les ressources propres de la ville et du CCAS. Le délai de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas d'avance puisqu'il n'entre pas dans les conditions réglementaires le permettant. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Dans le cadre de la remise de leurs offres les candidats doivent livrer des échantillons. Les livraisons doivent se faire de la manière suivante: du fait de leur caractère périssable, les échantillons doivent être livrés le 30.4.2019 entre 8:00 et 10:00 à l'adresse suivante: cuisine centrale de Chassieu, 5 rue Louis Pergaud, 69680 Chassieu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 060-138414 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés à: montant minimum: 40 000 EUR HT, montant maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre sont fixés à: montant minimum: 40 000 EUR HT, montant maximum: 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138414
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 102-246882 (2019-05-24)