Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches et une structure multi-accueil de la commune d'Élancourt

Ville d'Élancourt

La présente consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants de 3 crèches et une structure multi-accueil. Les sites concernés sont indiqués en annexe du CCTP et les prestations susceptibles d'être commandées sont mentionnées au BPU. Des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au titulaire. Pour ce faire, une demande de devis sera adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. En cas d'acceptation du devis par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande dans les conditions du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• Ville d'Élancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 19.28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78995
Commune postale: Élancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130664535 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272475
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché objet de la présente consultation sera un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Également, l'allotissement géographique au regard du nombre peu élevée de crèches concerné, risquerait de créer des lots non attractifs financièrement et de restreindre ainsi la concurrence. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 30.9.2020. Le marché sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes: — du 1.10.2020 au 30.9.2020, — du 1.10.2021 au 30.9.2021, — du 1.10.2022 au 30.9.2022. En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les enfants de 3 crèches et une structure multi-accueil sur la commune d'Élancourt. Le titulaire devra fournir des menus hebdomadaires composés de repas, pique-nique et goûter. Le titulaire devra fournir également un repas et goûter de rentrée. Des repas avec ou sans viande pourront être commandés selon prix fixés au bordereau de prix unitaires. Le titulaire s'engage à fournir des repas et goûters sans protéines de lait de vache. Dernièrement, le titulaire devra assurer l'information du personnel communal aux techniques et méthodes de réchauffage ainsi qu'aux règles d'hygiène particulières qui s'y rattachent avant le démarrage des livraisons.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché objet de la présente consultation sera un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Également, l'allotissement géographique au regard du nombre peu élevée de crèches concerné, risquerait de créer des lots non attractifs financièrement et de restreindre ainsi la concurrence. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 30.9.2020. Le marché sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 1.10.2020 au 30.9.2020,

— du 1.10.2021 au 30.9.2021,

— du 1.10.2022 au 30.9.2022.

En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les enfants de 3 crèches et une structure multi-accueil sur la commune d'Élancourt. Le titulaire devra fournir des menus hebdomadaires composés de repas, pique-nique et goûter. Le titulaire devra fournir également un repas et goûter de rentrée. Des repas avec ou sans viande pourront être commandés selon prix fixés au bordereau de prix unitaires. Le titulaire s'engage à fournir des repas et goûters sans protéines de lait de vache. Dernièrement, le titulaire devra assurer l'information du personnel communal aux techniques et méthodes de réchauffage ainsi qu'aux règles d'hygiène particulières qui s'y rattachent avant le démarrage des livraisons.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 30.9.2020. Le marché sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes:

— du 1.10.2020 au 30.9.2020,

— du 1.10.2021 au 30.9.2021,

— du 1.10.2022 au 30.9.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites mentionnés au CCTP, 78990 Élancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780208100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Élancourt: Youssef Nedjari
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— du 1.10.2020 au 30.9.2020,

— du 1.10.2021 au 30.9.2021,

— du 1.10.2022 au 30.9.2022.

En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement. Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas pour les enfants de 3 crèches et une structure multi-accueil sur la commune d'Élancourt. Le titulaire devra fournir des menus hebdomadaires composés de repas, pique-nique et goûter. Le titulaire devra fournir également un repas et goûter de rentrée. Des repas avec ou sans viande pourront être commandés selon prix fixés au bordereau de prix unitaires. Le titulaire s'engage à fournir des repas et goûters sans protéines de lait de vache. Dernièrement, le titulaire devra assurer l'information du personnel communal aux techniques et méthodes de réchauffage ainsi qu'aux règles d'hygiène particulières qui s'y rattachent avant le démarrage des livraisons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 111-272475 (2019-06-07)

Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335984
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272475
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2019/S 136-335984 (2019-07-12)

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