Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins du Département de l'Ain (2 lots)”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins du Département de l'Ain (2 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 076 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Produits solvantés sans toluène et produits préfabriqués.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant HT estimé du lot pour la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits à l'eau et produits préfabriqués.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 126 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 19.11.2019 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. Prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 19a027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 143-351576 (2019-07-24)