Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnels

Eparca

Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&-2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: Eparca: - montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Ville d'Avignon: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Nature à Table SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19ff-Cop-0624-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: a.perillon@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493564 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251673
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique exécuté par émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins et pouvant également donner lieu à des marchés subséquents (art.R. 2162-13&-14 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique). Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix ajustables. Paiement à 30 jours. Les dépenses inhérentes à l'accord-cadre seront prises en charge par chaque membre du groupement concerné, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Pas d'avance ni d'acompte. Les variantes sont autorisées. Dans ce cas elles peuvent être proposées avec obligation de répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&-2 et R.2161-2 à -5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: Eparca: - montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Ville d'Avignon: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.

Description des renouvellements:

Pour chaque membre du groupement, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois). Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Chaque acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca (coordonnateur)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique exécuté par émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins et pouvant également donner lieu à des marchés subséquents (art.R. 2162-13&-14 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique). Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix ajustables. Paiement à 30 jours. Les dépenses inhérentes à l'accord-cadre seront prises en charge par chaque membre du groupement concerné, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Pas d'avance ni d'acompte. Les variantes sont autorisées. Dans ce cas elles peuvent être proposées avec obligation de répondre à l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 104-251673 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes composé de l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: — Eparca: —— montant minimum: 50 000 EUR HT, —— montant maximum: 180 000 EUR HT, — ville d'Avignon: —— montant minimum: 60 000 EUR HT, —— montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419380
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251673
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Les montants minimum et maximum par période, pour chaque membre du groupement est le suivant: — ville d'Avignon: minimum: 60 000 EUR HT/maximum: 210 000 EUR HT, — Eparca: minimum: 50 000 EUR HT/maximum: 180 000 EUR HT. La valeur totale du marché HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché, périodes initiale et de reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Eparca:

—— montant minimum: 50 000 EUR HT,

—— montant maximum: 180 000 EUR HT,

— ville d'Avignon:

—— montant minimum: 60 000 EUR HT,

—— montant maximum: 210 000 EUR HT.

Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: La Nature à Table SAS
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Les montants minimum et maximum par période, pour chaque membre du groupement est le suivant:

— ville d'Avignon: minimum: 60 000 EUR HT/maximum: 210 000 EUR HT,

— Eparca: minimum: 50 000 EUR HT/maximum: 180 000 EUR HT.

La valeur totale du marché HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché, périodes initiale et de reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 172-419380 (2019-09-03)

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