Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&-2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: Eparca: - montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Ville d'Avignon: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie conventionnels
19ff-Cop-0624-T
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel...”
Brève description
Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&-2 et R. 2161-2 à -5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: Eparca: - montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Ville d'Avignon: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de l'Etablissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&-2 et R.2161-2 à -5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction: Eparca: - montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Ville d'Avignon: montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 210 000 EUR HT. Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque membre du groupement, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois)....”
Description des renouvellements
Pour chaque membre du groupement, à l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois). Le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Chaque acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur le formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Technique d'achat selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique exécuté par émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins et pouvant également donner lieu à des marchés subséquents (art.R. 2162-13&-14 et R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique). Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au CCAG-FCS. Prix ajustables. Paiement à 30 jours. Les dépenses inhérentes à l'accord-cadre seront prises en charge par chaque membre du groupement concerné, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres. Pas d'avance ni d'acompte. Les variantes sont autorisées. Dans ce cas elles peuvent être proposées avec obligation de répondre à l'offre de base.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 104-251673 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes composé de l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel...”
Brève description
Groupement de commandes composé de l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction:
— Eparca:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum: 180 000 EUR HT,
— ville d'Avignon:
—— montant minimum: 60 000 EUR HT,
—— montant maximum: 210 000 EUR HT.
Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) et de la ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-1&2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Accord-cadre de fournitures mono-attributaire. Montants minimum et maximum exprimés en EUR HT déterminés pour chaque membre du groupement de commandes pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction:
— Eparca:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT,
—— montant maximum: 180 000 EUR HT,
— ville d'Avignon:
—— montant minimum: 60 000 EUR HT,
—— montant maximum: 210 000 EUR HT.
Durée initiale à compter du 1.8.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.7.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251673
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Nature à Table SAS
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Les montants minimum et maximum par période, pour chaque membre du groupement est le suivant:
— ville d'Avignon: minimum: 60 000 EUR HT/maximum: 210 000 EUR HT,
— Eparca: minimum: 50 000 EUR HT/maximum: 180 000 EUR HT.
La valeur totale du marché HT indiquée ci-dessus correspond aux montants maximums pour la totalité du groupement et pour la durée totale du marché, périodes initiale et de reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 172-419380 (2019-09-03)