Fourniture et livraison de minibus

CA Chalon Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Véhicules

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Numéro de référence: PN19MA56
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235996
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les variantes qui seront prises en considération sont des variantes imposées correspondant à des «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont le chiffrage sera obligatoire. La personne publique se réservera la possibilité de retenir ou non ces PSE. Les PSE correspondent à des reprises de véhicules. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne seront pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

— la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre,

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code,

— accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimum de 60 000 EUR HT sur toute la durée et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée,

— accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les PSE correspondent à des reprises de véhicules.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne seront pas acceptées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison: STAC — 2 rue François Rude — 71100 Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice, soit 30 jours.

— sauf renonciation du titulaire, une avance de 5 % du montant minimum pourra être versée selon application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— procédure en 2 phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats.

— les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence Pn19ma56,

— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard le 5.6.2019, une demande écrite sur la plate-forme e-bourgogne sous la référence Pn19ma56.

Une réponse sera apporter par la personne publique au plus tard le 6.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 097-235996 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020390
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235996
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur et un maximal de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

Informations complémentaires:

Marché passé selon une procédure avec négociation.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur et un maximal de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Dietrich Véhicules
Commune postale: Thal-Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimal de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché, avec les 3 prestations supplémentaires éventuelles suivantes (reprise de 3 minibus):

— PSE nº 1: Renault Trafic: 2 400,00 EUR net,

— PSE nº 2: City 21 Fiat: 4 800,00 EUR net,

— PSE nº 3: City 23 Mercedes: 7 200,00 EUR net.

Modalités de consultation du marché signé:

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 010-020390 (2020-01-13)

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