Fourniture et livraison de minibus

CA Chalon Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de minibus PN19MA56
Produits/services: Minibus 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison: STAC — 2 rue François Rude — 71100 Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes qui seront prises en considération sont des variantes imposées correspondant à des «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), — accompagnés de pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, — attestation d'assurance responsabilité civile en cours.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat, — liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— procédure en 2 phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 097-235996 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Marché passé selon une procédure avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19MA56
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Véhicules
Commune postale: Thal-Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 010-020390 (2020-01-13)