Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de minibus
PN19MA56
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de livraison: STAC — 2 rue François Rude — 71100 Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”
Description du marché
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
— la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre,
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code,
— accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimum de 60 000 EUR HT sur toute la durée et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée,
— accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes qui seront prises en considération sont des variantes imposées correspondant à des «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont le...”
Informations complémentaires
Les variantes qui seront prises en considération sont des variantes imposées correspondant à des «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont le chiffrage sera obligatoire. La personne publique se réservera la possibilité de retenir ou non ces PSE.
Les PSE correspondent à des reprises de véhicules.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne seront pas acceptées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice, soit 30 jours.
— sauf renonciation du titulaire, une avance de 5 % du montant minimum pourra être versée selon application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— procédure en 2 phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit...”
— procédure en 2 phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats.
— les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence Pn19ma56,
— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser, au plus tard le 5.6.2019, une demande écrite sur la plate-forme e-bourgogne sous la référence Pn19ma56.
Une réponse sera apporter par la personne publique au plus tard le 6.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 097-235996 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Marché passé selon une procédure avec négociation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure avec négociation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimal de 60 000 EUR HT sur et un maximal de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MA56
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Véhicules
Commune postale: Thal-Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un...”
Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimal de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché, avec les 3 prestations supplémentaires éventuelles suivantes (reprise de 3 minibus):
— PSE nº 1: Renault Trafic: 2 400,00 EUR net,
— PSE nº 2: City 21 Fiat: 4 800,00 EUR net,
— PSE nº 3: City 23 Mercedes: 7 200,00 EUR net.
Modalités de consultation du marché signé:
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 010-020390 (2020-01-13)