Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort

Département du territoire de Belfort

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City St-Herblain

Qui ?

• Département du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19000013
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit: — minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133359
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:

— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

— minimum 30 000 EURHT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée (cf. article 3.1 de l'acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Hôtel du département du territoire de Belfort.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 058-133359 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 165 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366727
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133359
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Lacroix City St-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730 📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 165 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L. 551-1 CJA),

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L. 551-15 et R. 551-4 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (article R. 421 et suivants CJA),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L. 521-1 CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 149-366727 (2019-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)

Fléchage (5)