Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 19000013
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133359
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2019/S 058-133359 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 165 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366727
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133359
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2019/S 149-366727 (2019-07-31)