Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort
19000013”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le département du territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
— minimum 30 000 EURHT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée (cf. article 3.1 de l'acte d'engagement).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département du territoire de Belfort.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 058-133359 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente ou temporaire, pour le territoire de Belfort
19000013”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du territoire de Belfort. Le département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit: minimum 30 000 EUR HT/sans maximum (seuils valables pour le département 90 uniquement, les communes membres n'ont pas de seuils).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 800 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000013
Titre:
“Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le territoire de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City St-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com📧
Fax: +33 240921015 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 381826000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10 jours après avoir informé les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que 10 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L. 551-1 CJA),
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L. 551-15 et R. 551-4 CJA),
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (article R. 421 et suivants CJA),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L. 521-1 CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2019/S 149-366727 (2019-07-31)