Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR campus de la CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA).
Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est décomposé en 8 lots.
Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de blé › Farine de boulangerie
• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Farine de céréales
• Foies de volaille › Foie gras
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019 AOO 65 CMAR
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 8 lots. Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Farine de boulangerie 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre — CS 40011
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447440
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Ce lot concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

L'accord-cadre est décomposé en 8 lots.

Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.

Intitulé du lot: Farine pour les CFAR campus du Beausset, Des Arcs, de Saint-Maximin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de farine spécialement destinée aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour les CFAR campus du Beausset, Des Arcs, de Saint-Maximin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.

Informations complémentaires:

Ce lot concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.

Intitulé du lot: Farine pour le CFAR campus d'Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour le CFAR campus d'Avignon.

Intitulé du lot: Volailles fraîches et foie gras pour le CFAR campus Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: volailles fraîches et foie gras pour le CFAR campus de Digne-les-Bains.

Intitulé du lot: Viande et volaille fraîches pour le CFAR campus Avignon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: les viandes, abats, volailles, gibiers, etc. Pour le CFAR campus d'Avignon.

Intitulé du lot: Charcuterie pour le CFAR campus Avignon
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne l'achat de charcuterie pour le CFAR campus d'Avignon.
Intitulé du lot: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR campus Gap
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: les viandes, abats, volailles, gibiers, charcuteries, etc. Pour le CFAR campus de Gap.

Intitulé du lot: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Digne-les-Bains
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne l'achat des produits de la mer frais pour le CFAR campus de Digne-les- Bains.

Intitulé du lot: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Gap
Numéro du lot: 8
Brève description: Ce lot concerne l'achat des produits de la mer frais pour le CFAR campus de Gap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des adresses des établissements est jointe en annexe 1 du présent DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le code de la commande publique (fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant):

— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché,

— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant,

— agréments sanitaires/déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 3 à 8, labels, certifications... du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités techiques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia Galopin
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les critères d'attribution par lots:

Lots 1 - 2: Farines

— prix 40 %,

— formule paramétrique qualités techniques 60 %,

— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 40 %,

— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.

Lots 3 à 7: «Viandes et volailles fraîches et charcuterie»,

Lots 8 et 9: «Produits de la mer frais»

— prix 30 %,

— formule paramétrique qualités techniques 70 %,

— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 30 %,

— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %,

— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot, appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-447440 (2019-09-20)

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