Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA).
Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est décomposé en 8 lots.
Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR campus de la CMAR PACA
2019 AOO 65 CMAR”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA).
Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est décomposé en 8 lots.
Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Farine pour les CFAR campus du Beausset, Des Arcs, de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Farine de boulangerie📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des adresses des établissements est jointe en annexe 1 du présent DCE.
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de farine spécialement destinée aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de farine spécialement destinée aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour les CFAR campus du Beausset, Des Arcs, de Saint-Maximin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Sauf stipulation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.
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Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Farine pour le CFAR campus d'Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les...”
Description du marché
Ce lot concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour le CFAR campus d'Avignon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches et foie gras pour le CFAR campus Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Foie gras📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: volailles fraîches et foie gras pour le CFAR campus de Digne-les-Bains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techiques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches pour le CFAR campus Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: les viandes, abats, volailles, gibiers, etc. Pour le CFAR campus d'Avignon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie pour le CFAR campus Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Ce lot concerne l'achat de charcuterie pour le CFAR campus d'Avignon.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des produits frais suivants: les viandes, abats, volailles, gibiers, charcuteries, etc. Pour le CFAR campus de Gap.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des produits de la mer frais pour le CFAR campus de Digne-les- Bains.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'achat des produits de la mer frais pour le CFAR campus de Gap.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le code de la commande publique (fournir les délégations de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le code de la commande publique (fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant):
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché,
— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant,
— agréments sanitaires/déclaration de manipulation de denrées animales pour les lots 3 à 8, labels, certifications... du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Précisions concernant les critères d'attribution par lots:
Lots 1 - 2: Farines
— prix 40 %,
— formule paramétrique qualités techniques 60 %,
— qualité des...”
Précisions concernant les critères d'attribution par lots:
Lots 1 - 2: Farines
— prix 40 %,
— formule paramétrique qualités techniques 60 %,
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 40 %,
— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.
Lots 3 à 7: «Viandes et volailles fraîches et charcuterie»,
Lots 8 et 9: «Produits de la mer frais»
— prix 30 %,
— formule paramétrique qualités techniques 70 %,
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 30 %,
— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %,
— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot, appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 184-447440 (2019-09-20)